Les motifs de divorce sont des règlements précisant les circonstances dans lesquelles le mari ou l’épouse est déterminé à rompre le lien du mariage.
C’est pourquoi une des deux parties devra indiquer la raison pour laquelle ils veulent un divorce, pour que la demande auprès du tribunal soit bien fondée. Selon la loi française, la justice exige que le couple vive à l’écart pendant plusieurs mois avant d’obtenir un divorce.
Accusation pour adultère : exige de fortes preuves matérielles
La préfecture accorde la demande sans donner raison au mari ou à l’épouse. Seuls les avocats des deux parties peuvent intervenir auprès du tribunal selon leurs propres accusations. Dans le passé, la plupart des préfectures françaises accordent le divorce consenti, une sorte de rupture arrangée par le couple. Mais aujourd’hui, tous les départements n’attestent le divorce uniquement que pour faute. Un divorce sans faute peut être considéré comme une banale dispute conjugale. Une simple affaire de ménage classée pour des motifs tels que la rupture irrémédiable du mariage, les différends irréconciliables, ou encore l’incompatibilité après une période de séparation, selon la décision du préfet. Pour le tribunal, la majorité des cas de divorces demandés sont causés par l’adultère.
Des activités sexuelles avec une personne du sexe opposé ainsi que du même sexe impliquant le sexe oral et autres comportements sexuels consentis constituent l’adultère. Pour utiliser l’adultère comme motif de divorce, le parti demandeur doit présenter une preuve suffisante que l’autre partie a eu des relations sexuelles avec un tiers, ainsi que des preuves documentées. La partie plaignante dispose des moyens nécessaires pour convaincre le tribunal, y compris les bandes vidéo du conjoint, sur le fait de commettre l’infidélité sexuelle.
En plus de ces éléments de preuve, le (la) plaignant(e) doit prouver que l’accusé a eu l’occasion et l’envie de commettre l’adultère. En sortant de la maison sans le consentement du conjoint, ou pour des raisons sans rapport avec le mariage, comme remplissant un service militaire ne constituent pas l’abandon ou la désertion. Cependant, le refus d’avoir des relations sexuelles avec un conjoint peut être considéré comme un acte d’abandon. Pour obtenir un divorce pour cause d’adultère, l’abandon du conjoint accusé constitue un alibi irréfutable pour compléter la demande. Et l’accusé doit avoir volontairement abandonné le foyer conjugal sans justification ou l’intention de revenir. Par conséquent, le conjoint aura le plein droit à espionner le déserteur dans ses aventures.
Les preuves d’adultère ont ses limites
Cependant, une conjointe qui est injustement chassée du foyer conjugal pour échapper à la violence domestique ne serait pas une faute d’abandon ou de désertion. En fait, dans ces cas, le conjoint qui reste à la maison peut être accusé de «désertion constructive », si son agressivité justifie l’acte d’adultère de la plaignante. Que cette dernière refuse toutes offres sincères de réconciliation.
L’adultère est l’un des cinq faits pour prouver que le mariage est irrémédiable, et il semble être assez commun. Selon une étude, plus de 50 pour cent des hommes mariés et 26 pour cent des femmes mariées risquent d’être tentés par une brève aventure au moins une fois au cours de leur vie. Avec la recrudescence des sites de rencontres extra-conjugale, il y a des centaines de personnes mariées, des deux sexes qui sont plongés dans cet univers juste pour pimenter leurs vies. C’est le parfait potentiel de divorce quand l’utilisateur est maladroit et laisse ses conversations ouvertes pour être vues accidentellement par son mari ou par sa femme. Mais ce n’est pas suffisant pour justifier une requête d’adultère, lorsque l’acte sexuel n’a pas été réalisé. Alors, mieux vaut se respecter pour ne pas se ruiner pour rien…
